PRÉSENTATION DES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE
PRÉSENTATION DES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE
- #DéontologieDesProfessionsImmobilières
- 7h00
Documents remis à l'issu de la formation
- Remise à l'apprenant d'une attestation de formation conforme à la loi ALUR, nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle
Description
Le présent module de 7 h00 de déontologie entre dans le cadre de la formation obligatoire du Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier.
Objectifs
Présenter à l'apprenant les divers aspects des règles de déontologie applicable aux professionnels de l'immobilier depuis le Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce).
Modalités de sanction
En application de l’article 3 du décret du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier, ces derniers sont tenus au cours de trois années consécutives d'exercice de suivre au moins deux heures de formation portant sur la déontologie.
Le programme
- Présentation générales des règles de déontologie
- Code de déontologie
- RGPD
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
| 1.1. LA PRESENTATION DU CODE | 60 min |
| 1.2. LA FORMATION DES COLLABORATEURS | 30 min |
| 2.1. TRACFIN | 60 min |
| 3.1. LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU CNTGI | 60 min |
| 3.2. PRESENTATION GENERALE | 60 min |
| 4.1. LE RGPD | 90 min |
| 5.1. 5 QUESTIONS | 60 min |
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